Documents à fournir

Quels documents fournir pour votre carte grise/permis de conduire ? C’est ici !

Documents à fournir

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Liste des documents à fournir

Une fois votre démarche en ligne validée, vous pouvez nous envoyer les documents demandés par email à l’adresse : contact@xpformalites.fr

    Certificat d'examen du permis de conduire

    Photocopie.

    Carte Grise

    Barrée, avec la mention "vendue le" ou "cédée le", avec le jour, le mois et l'année, et signée par l'ancien propriétaire.

    Carte Grise

    Photocopie recto/verso.

    Pièce d'identité

    Photocopie recto/verso en cours de validité.

    Code photo numérique

    À usage unique, réalisable chez un photographe ou un photomaton agrée, services en ligne. Les photos d'identités ne sont pas recevables. Plus d'infos ici.

    Carte grise étrangère du véhicule

    Photocopie ou original.

    Contrôle Technique

    En cours de validité, datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.

    Contrôle Technique

    En cours de validité, pour les véhicules de plus de 4 ans.

    Déclaration de cession

    CERFA 15776*01

    Complétée et signée par le vendeur et l'acquéreur. Si il y a plusieurs co-titulaire, il doit être signé par chacun.

    Télécharger le document

    Mandat de procuration

    Document autorisant notre service à effectuer les démarches administratives. Il doit etre signé par le nouveau propriétaire.

    Télécharger le document

    Demande de certificat d'immatriculation

    CERFA 13750*05

    Complétée et signée de chacun des demandeurs.

    Télécharger le document

    Facture établie par le vendeur ou le certificat de vente

    Si le véhicule est neuf. CERFA 13749*04

    Photocopie ou original.

    Télécharger le document

    Justificatif de domicile

    De moins de 6 mois, à l'adresse du demandeur. Uniquement les factures de gaz, d'eau, d'électricité, de téléphone, avis d'imposition.

    Permis de conduire

    Du demandeur en cours de validité.

    Attestation d'assurance

    Photocopie.

    Attestation d'assurance

    (Facultatif).

    Justificatif de changement d'état civil

    Photocopie.

    Attestation de sécurité routière (ASR, ASR1, ASR2)

    Fournir le plus haut niveau obetnu.

    Si vous l'avez égaré, merci de fournir une attestation sur l'honneur en mentionnant l'année.

    Brevet de Sécurité Routière (BSR)

    Si vous en êtes titulaire.

    Si vous l'avez égaré, merci de fournir une attestation sur l'honneur en mentionnant l'année.

    Mandat de procuration

    CERFA 13757*03

    Document autorisant notre serice à effectuer les démarches administratives liées à la carte grise. Il doit etre signé par le nouveau propriétaire.

    Télécharger le document

    En cas de vol

    CERFA 13753*04

    Copie originale du récépissé de déclaration de vol signé, avec cachet de police mentionnant le numéro d'immatriculation du véhicule.

    Télécharger le document

    Déclaration de douane

    Copie original (uniquement pour les véhicules hors UE).

    Déclaration d'achat du véhicule

    Remplie et signée.

    Télécharger le document

    Certificat de conformité

    Copie originale délivré par le constructeur.

    Avis médical

    Si votre permis est soumis à une visite médicale. CERFA 14880*02

    À faire remplir par un médecin.

    Télécharger le document

    En cas de demande suite à une annulation ou une invalidation, ajouter le certificat de réussite.

    Cas Particulier

    Avis médical

    Si votre permis est soumis à une visite médicale. CERFA 14880*02

    À faire remplir par un médecin.

    Télécharger le document

    Extrait K-Bis

    Fournir un extrait K-Bis de moins de 3 mois avec la copie recto verso de la pièce d'identité du ou des gérants.

    Livret de famille

    Photocopie si vos factures sont au nom de Madame ou de Monsieur.

    Récépissé de la déclaration de vol

    En cas de vol.

    Effectuée auprès de la gendarmerie ou du commissariat.

    Récépissé de la déclaration de vol de votre permis européen

    En cas de vol de votre permis européen.

    Effectuée auprès de la gendarmerie ou du commissariat.

    Permis de conduire détérioré

    En cas de détérioration.

    Photocopie recto et verso.

    Intégrale d'extrait d'acte de naissance ou de livret de famille

    Si votre nom sur votre permis n'est pas le même que sur votre pièce d'identité.

    Photocopie recto et verso.

    Justificatif de la date d'installation en France

    Si vous êtes européens mais ne possédez pas de titre de séjour (y compris français demandant un rétablissement de droit).

    Photocopie recto et verso.

    Justificatif de résidence normale dans l'état étranger au moment de la délivrance du permis étranger

    Si votre permis n'est pas de l'UE ou de l'EEE et que votre nationalité est différente de celle de l'État de délivrance.

    Photocopie recto et verso.

    Justificatif de résidence normale en France

    Si vous êtes un ressortissant de l'UE, l'EEE, Suisse ou Monégasque.

    Photocopie recto et verso, le justificatif doit attester de votre présence en France depuis 185 jours ou si vous êtes soumis à un titre de séjour (ressortissant hors UE, Suisse ou Monégasque).

    Justificatif de suspension ou d'annulation du permis de conduire

    Si votre permis de conduire étranger a été annulé ou suspendu.

    Photocopie recto et verso.

    Déclaration de perte de votre permis de conduire européen

    Si votre permis de conduire étranger a été perdu.

    Photocopie recto et verso.

    Hébergement

    Si vous êtes hébergé chez un parent, un ami ...

    Dans le cas d'une personne hébergée fournir une copie de

    • la pièce d'identité de l'hébergeant,

    • une copie du justificatif de domicile de l'hébergeant,

    • et une attestation d'hébergement signée par l'hébergeant et l'hébergé.

    Télécharger le document

    Mineur

    Si vous êtes mineur.

    Dans le cas d'une personne mineure fournir une copie de la pièce d'identité du représentant légal, une copie du justificatif de domicile au nom du représentant légal et une attestation d'hébergement signée par le représentant légal et le mineur.

    Télécharger le document

    Extrait K-Bis

    Si vous êtes une société ou personne morale.

    Fournir un extrait K-Bis de moins de 3 mois avec la copie recto verso de la pièce d'identité du ou des gérants.

    Co-titulaire

    En cas de co-titulaire, fournir une copie recto/verso de la pièce d'identité ou du permis de conduire.

    Attestation de renonciation

    Si vous ne souhaitez pas renouveler les catégories lourdes de votre permis de conduire.

    Remplir et joindre.

    Télécharger le document

    Important

    Pour les nouvelles plaques d'immatriculations de type AA-123-AA l'étiquette à coller sur votre certificat d'immatriculation vous sera envoyé directement par pli postal.
    En cas de 4ème déclaration de changement d'adresse sur le même véhicule, un nouveau certificat d'immatriculation vous sera délivré.
    Si vous avez une ancienne plaque d'immatriculation de type 1234 AB 00 enregistrée dans l'ancien système d'immatriculation, cela entraîne automatiquement l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation de type AA-123-AA ainsi qu'un nouveau certificat d'immatriculation.
    Vous devrez conserver votre ancien certificat d'immatriculation pendant 5 ans.

      Certificat d'examen du permis de conduire

      Photocopie.

      Carte Grise

      Barrée, avec la mention "vendue le" ou "cédée le", avec le jour, le mois et l'année, et signée par l'ancien propriétaire.

      Carte Grise

      Photocopie recto/verso.

      Pièce d'identité

      Photocopie recto/verso en cours de validité.

      Code photo numérique

      À usage unique, réalisable chez un photographe ou un photomaton agrée, services en ligne. Les photos d'identités ne sont pas recevables. Plus d'infos ici.

      Carte grise étrangère du véhicule

      Photocopie ou original.

      Contrôle Technique

      En cours de validité, datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.

      Contrôle Technique

      En cours de validité, pour les véhicules de plus de 4 ans.

      Déclaration de cession

      CERFA 15776*01

      Complétée et signée par le vendeur et l'acquéreur. Si il y a plusieurs co-titulaire, il doit être signé par chacun.

      Télécharger le document

      Mandat de procuration

      Document autorisant notre service à effectuer les démarches administratives. Il doit etre signé par le nouveau propriétaire.

      Télécharger le document

      Demande de certificat d'immatriculation

      CERFA 13750*05

      Complétée et signée de chacun des demandeurs.

      Télécharger le document

      Facture établie par le vendeur ou le certificat de vente

      Si le véhicule est neuf. CERFA 13749*04

      Photocopie ou original.

      Télécharger le document

      Justificatif de domicile

      De moins de 6 mois, à l'adresse du demandeur. Uniquement les factures de gaz, d'eau, d'électricité, de téléphone, avis d'imposition.

      Permis de conduire

      Du demandeur en cours de validité.

      Attestation d'assurance

      Photocopie.

      Attestation d'assurance

      (Facultatif).

      Justificatif de changement d'état civil

      Photocopie.

      Attestation de sécurité routière (ASR, ASR1, ASR2)

      Fournir le plus haut niveau obetnu.

      Si vous l'avez égaré, merci de fournir une attestation sur l'honneur en mentionnant l'année.

      Brevet de Sécurité Routière (BSR)

      Si vous en êtes titulaire.

      Si vous l'avez égaré, merci de fournir une attestation sur l'honneur en mentionnant l'année.

      Mandat de procuration

      CERFA 13757*03

      Document autorisant notre serice à effectuer les démarches administratives liées à la carte grise. Il doit etre signé par le nouveau propriétaire.

      Télécharger le document

      En cas de vol

      CERFA 13753*04

      Copie originale du récépissé de déclaration de vol signé, avec cachet de police mentionnant le numéro d'immatriculation du véhicule.

      Télécharger le document

      Déclaration de douane

      Copie original (uniquement pour les véhicules hors UE).

      Déclaration d'achat du véhicule

      Remplie et signée.

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      Certificat de conformité

      Copie originale délivré par le constructeur.

      Avis médical

      Si votre permis est soumis à une visite médicale. CERFA 14880*02

      À faire remplir par un médecin.

      Télécharger le document

      En cas de demande suite à une annulation ou une invalidation, ajouter le certificat de réussite.

      Cas Particulier

      Avis médical

      Si votre permis est soumis à une visite médicale. CERFA 14880*02

      À faire remplir par un médecin.

      Télécharger le document

      Extrait K-Bis

      Fournir un extrait K-Bis de moins de 3 mois avec la copie recto verso de la pièce d'identité du ou des gérants.

      Livret de famille

      Photocopie si vos factures sont au nom de Madame ou de Monsieur.

      Récépissé de la déclaration de vol

      En cas de vol.

      Effectuée auprès de la gendarmerie ou du commissariat.

      Récépissé de la déclaration de vol de votre permis européen

      En cas de vol de votre permis européen.

      Effectuée auprès de la gendarmerie ou du commissariat.

      Permis de conduire détérioré

      En cas de détérioration.

      Photocopie recto et verso.

      Intégrale d'extrait d'acte de naissance ou de livret de famille

      Si votre nom sur votre permis n'est pas le même que sur votre pièce d'identité.

      Photocopie recto et verso.

      Justificatif de la date d'installation en France

      Si vous êtes européens mais ne possédez pas de titre de séjour (y compris français demandant un rétablissement de droit).

      Photocopie recto et verso.

      Justificatif de résidence normale dans l'état étranger au moment de la délivrance du permis étranger

      Si votre permis n'est pas de l'UE ou de l'EEE et que votre nationalité est différente de celle de l'État de délivrance.

      Photocopie recto et verso.

      Justificatif de résidence normale en France

      Si vous êtes un ressortissant de l'UE, l'EEE, Suisse ou Monégasque.

      Photocopie recto et verso, le justificatif doit attester de votre présence en France depuis 185 jours ou si vous êtes soumis à un titre de séjour (ressortissant hors UE, Suisse ou Monégasque).

      Justificatif de suspension ou d'annulation du permis de conduire

      Si votre permis de conduire étranger a été annulé ou suspendu.

      Photocopie recto et verso.

      Déclaration de perte de votre permis de conduire européen

      Si votre permis de conduire étranger a été perdu.

      Photocopie recto et verso.

      Hébergement

      Si vous êtes hébergé chez un parent, un ami ...

      Dans le cas d'une personne hébergée fournir une copie de

      • la pièce d'identité de l'hébergeant,

      • une copie du justificatif de domicile de l'hébergeant,

      • et une attestation d'hébergement signée par l'hébergeant et l'hébergé.

      Télécharger le document

      Mineur

      Si vous êtes mineur.

      Dans le cas d'une personne mineure fournir une copie de la pièce d'identité du représentant légal, une copie du justificatif de domicile au nom du représentant légal et une attestation d'hébergement signée par le représentant légal et le mineur.

      Télécharger le document

      Extrait K-Bis

      Si vous êtes une société ou personne morale.

      Fournir un extrait K-Bis de moins de 3 mois avec la copie recto verso de la pièce d'identité du ou des gérants.

      Co-titulaire

      En cas de co-titulaire, fournir une copie recto/verso de la pièce d'identité ou du permis de conduire.

      Attestation de renonciation

      Si vous ne souhaitez pas renouveler les catégories lourdes de votre permis de conduire.

      Remplir et joindre.

      Télécharger le document

      Important

      Pour les nouvelles plaques d'immatriculations de type AA-123-AA l'étiquette à coller sur votre certificat d'immatriculation vous sera envoyé directement par pli postal.
      En cas de 4ème déclaration de changement d'adresse sur le même véhicule, un nouveau certificat d'immatriculation vous sera délivré.
      Si vous avez une ancienne plaque d'immatriculation de type 1234 AB 00 enregistrée dans l'ancien système d'immatriculation, cela entraîne automatiquement l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation de type AA-123-AA ainsi qu'un nouveau certificat d'immatriculation.
      Vous devrez conserver votre ancien certificat d'immatriculation pendant 5 ans.

      Envoyez vos documents

      Deux méthodes sont possibles pour envoyer tous vos documents à nos services.

      Par Mail

      Une seule adresse  mail : contact@xpformalites.fr

      Envoyez tout vos documents en pièce jointe en mentionnant votre nom, prénom ainsi que le numéro de commande.

      Formats des documents acceptés : JPG, PNG, PDF, ZIP, RAR.

      Par courrier

      Envoyez vos documents à :

      X’PRESS FORMALITÉS
      AGENCE D’AJACCIO
      733 STRADA D’APPIETU
      20167 APPIETTO

      Par Mail

      Une seule adresse  mail : contact@xpformalites.fr

      Envoyez tout vos documents en pièce jointe en mentionnant votre nom, prénom ainsi que le numéro de commande.

      Format des documents accéptés : JPG, PNG, PDF, ZIP, RAR.

      Par courrier

      Envoyez vos documents à :

      X’PRESS FORMALITÉS
      AGENCE D’AJACCIO
      733 STRADA D’APPIETU
      20167 APPIETTO